836.Une enseigne installée ou peinte sur un véhicule est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :1°il s’agit d’un véhicule qui sert au transport en commun;
2°s’il s’agit d’un véhicule taxi, l’enseigne doit respecter les normes suivantes :a)l’enseigne est installée ou appliquée sur une portière latérale du véhicule, sauf l’enseigne d’identification qui est autorisée sur le toit du véhicule;
b)l’enseigne ne fait pas saillie de plus de 0,01 mètre du véhicule;
c)l’enseigne n’est pas lumineuse;
3°il s’agit d’un véhicule immatriculé autre qu’un véhicule visé au paragraphe 1° ou 2°, pourvu que ce véhicule ne soit pas utilisé uniquement aux fins d’installer l’enseigne.
